Que faut-il savoir sur la demande d’une pension alimentaire ?
La pension alimentaire est un acte qui prend forme en raison de plusieurs facteurs. Si vous souhaitez connaître les cas qui conduisent à un tel devoir, nous vous le présentons dans les lignes suivantes.
Pension alimentaire : à quel moment peut-on faire la demande ?
La pension alimentaire est un programme qui a pour but de protéger l’intérêt d’un enfant dont les parents ont divorcé. Si vous désirez avoir plus de détails, continuez à lire. En effet, ce droit est accordé à l’enfant au cours de la procédure de divorce lorsque les deux conjoints décident de se séparer officiellement. Le conjoint qui n'a pas la garde de l’enfant se doit d’apporter son soutien à travers un acte de solidarité qui est rendu obligatoire en faveur de celui qui en a la garde. Mais, retenez que la somme relative à la pension alimentaire est une décision qui est prise par le juge des affaires familiales. Cependant, c’est un montant minimum qui ne couvre pas toutes les dépenses de l’enfant, juste ce qu’il faut pour son bien-être : entretien et éducation.
Que faut-il considérer pour calculer le montant relatif à la pension alimentaire ?
Le montant d’une pension alimentaire est fixé par le juge chargé des affaires familiales qui se base sur les revenus du conjoint débiteur. Le calcul se fait en tenant compte des charges de l’enfant, qui est sous la garde du conjoint non débiteur. Sur ce, il est important de faire savoir que plus les enfants qui doivent bénéficier de la pension alimentaire sont nombreux, plus le pourcentage du montant diminue. La table de référence établie par le ministère de la justice est ce que quoi le juge se base pour faire le calcul en vue de fixer le prix de la pension alimentaire. Cette table proposée par le ministère permet de déterminer les différentes conditions et propositions que le conjoint devra verser comme pension alimentaire pour qu’il puisse couvrir les besoins de l’enfant.