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Pour commencer, vous devez savoir qu’aujourd’hui auto entrepreneuriat et micro entrepreneuriat veulent dire exactement la même chose. Ce statut qui a vu le jour en 2009 a pour but de facilité les démarches administratives et fiscales aux entreprises individuelles. C’est donc un statut attribué aux personnes possédant des activités à titre personnel. Ce statut est alors soumis à une fiscalité simplifiée, mais pas exonéré que nous découvrirons par la suite.
L’auto entrepreneur et la fiscalité
Bien qu’il soit créé pour faciliter la vie aux entrepreneurs comme le dit freelance.com, le statut d’auto-entrepreneur n’exclut pas les obligations de fiscalité. En tant qu’auto-entrepreneur, vous devez choisir entre deux modes de calcul sur votre revenu. Dans le premier mode, vous pouvez souscrire pour un prélèvement libératoire sur respect de certaines conditions ou souscrire à une déclaration annuelle selon les principes d’une micro-entreprise.
Le prélèvement libératoire
Encore appelé microfiscal, le prélèvement libératoire est calculé en fonction du chiffre d’affaires encaissé. Cette option n’est néanmoins possible que sous condition de revenu. Les avantages liés à cette option sont nombreux et divers.
- Les échéances de versement libératoire et de chiffre d’affaires sont faites de façon mensuelle ou trimestrielle ;
- Si vous n’effectuez pas d’encaissement, vous ne payez pas frais ;
- Déclaration obligatoire même pour un chiffre d’affaires nul ;
- Avec cette option, tous les auto-entrepreneur sont exonérés de la contribution économique territoriale durant la première année de création.
Déclaration annuelle ou régime de droit commun
Dans cette option, les auto-entrepreneurs sont imposés à titre personnel à l’impôt sur revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux s’ils pratiquent une activité artisanale ou commerciale ou des bénéfices non commerciaux s’ils pratiquent une activité libérale sur un bénéfice plus ou moins forfaitaire.
Le bénéfice forfaitaire est calculé sur le chiffre d’affaires. Il est déterminé en appliquant au chiffre d’affaires hors taxe un abattement forfaitaire représentant les frais professionnels. Le montant de cet abattement varie en fonction de l’activité déclarée par l’auto-entrepreneur.
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