Comprendre l’essentiel du droit immobilier

L’immobilier en droit désigne tous les biens immeubles. Par immeuble, on comprend immuable. Autrement dit, un bien qui ne peut être déplacé, transporté. La parcelle, la maison, le bâtiment qui abrite une société ou une entreprise sont des biens immeubles. Ces biens appartiennent à une personne qui exerce sur eux son droit de propriété. On vous explique le plus simplement possible quel est le contenu de ce droit et comment l’exercer.

Qui peut être titulaire du droit immobilier ?

Celui qui détient un bien immeuble est propriétaire. On dit qu’il a un droit de propriété sur l’immeuble. Ou encore un droit immobilier. Découvrez les éléments constitutifs du droit de propriété sur immolabel.be.

Le droit de propriété s’obtient de diverses manières. Pour être titulaire d’un droit de propriété, il faut acquérir un bien immeuble. L’acquisition se fait soit par l’achat ou par la cession à titre gratuit ou par la transmission successorale.

Le droit immobilier appartient aussi à l’Etat et ses collectivités territoriales qu’on appellent les personnes morales de droit public. Ces personnes détiennent un domaine public et un domaine privé. Seul les biens immeubles du domaine privé peuvent être transmises.

Comment exercer son droit immobilier ?

Le titulaire d’un droit de propriété sur un bien immeuble peut l’exercer à diverses fins. L’exercice le plus courant de ce droit est la mise en location du bien. Le droit immobilier encadre les conditions de mise en location et la relation juridique entre le bailleur et le locataire. Le droit immobilier s’applique aussi dans le cadre de la copropriété. En effet, le droit immobilier fixe les droits et obligations des copropriétaires d’un seul et même bien immeuble.

Enfin, certains propriétaires peuvent dériver vers des abus pendant la jouissance de leur bien immeuble. L’un des abus les plus connus est le trouble anormal de voisinage. Le droit immobilier définit les conditions de jouissance d’un bien immeuble, en occurrence une habitation. La finalité est de permettre au voisinage dans un même quartier de jouir paisiblement de leur immobilier. Car manifestement, certains bruits peuvent rendre la cohabitation insupportable.